Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales sont divisées en plusieurs parties :

I. Conditions d’utilisation d’experiencesvalencia.com

II. Conditions générales de Neto Estudio Creativo, S.L. (intermédiaire)

III. Conditions générales du fournisseur de circuits et autres services touristiques (entreprise référencée)

Dans le cadre d’un service d’intermédiation, Neto Estudio Creativo, S.L. fournira cette plate-forme de réservation aux visiteurs et aux fournisseurs de circuits ou de services touristiques.

En outre, Neto Estudio Creativo, S.L. fournira également cette Plate-forme de réservation à certains partenaires coopérants (sous-agent/partenaire de distribution) pour la réservation des services touristiques du Fournisseur. L’utilisation de cette Plate-forme par des sous-agents ou des partenaires de distribution nécessite un accord contractuel distinct et n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de Neto Estudio Creativo, S.L.

Les contrats de services touristiques doivent être conclus directement entre les utilisateurs de cette plate-forme de réservation et les fournisseurs de circuits ou d’autres services touristiques. Si les utilisateurs réservent des services par l’intermédiaire d’une plate-forme partenaire liée ou si un sous-intermédiaire effectue une réservation au nom d’un utilisateur d’une plate-forme partenaire liée, un contrat correspondant sera conclu directement entre cet utilisateur et le fournisseur. Neto Estudio Creativo, S.L. n’est pas une partie contractante en ce qui concerne les services touristiques offerts sur cette Plateforme de réservation.

I. Conditions d’utilisation d’experiencesvalencia.com

1. Qui gère ce site web ?

Ce site web (y compris les sous-sites et les textes, images, vidéos, logiciels, produits, services et autres informations contenus ou présentés sur le site web ; tous ensemble le “site web”) est fourni par Neto Estudio Creativo, S.L.

Les réservations effectuées par l’intermédiaire de la plate-forme sont soumises aux conditions générales de Neto Estudio Creativo, S.L. ainsi qu’aux conditions générales du fournisseur de circuits et d’autres services touristiques.

2. Application des présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les “conditions d’utilisation”), ainsi que notre politique de protection de la vie privée (la “politique de protection de la vie privée”), s’appliquent à toute utilisation du site web. Les visiteurs du site web (“utilisateur” ou “vous”) ne peuvent utiliser le site web qu’à condition d’accepter les conditions d’utilisation et de lire et comprendre la politique de confidentialité. Toute utilisation ultérieure du site web ou d’une partie de celui-ci signifie que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, et que vous acceptez d’être lié par toutes les parties des conditions d’utilisation.

3. Pas d’offre

Les informations contenues dans ce site Internet sont uniquement destinées à des fins d’information générale. Elles ne constituent pas une offre nous engageant. Les accords contraignants avec les fournisseurs d’activités disponibles sur le site Web nécessitent une demande de réservation par le biais de la plateforme experiencesvalencia.com et l’acceptation par le fournisseur de la demande de réservation conformément aux conditions générales de Neto Estudio Creativo, S.L.

4. Pas de garantie

Bien que Neto Estudio Creativo, S.L. s’efforce de garantir l’exactitude des informations contenues dans le site Web ou diffusées par son intermédiaire, elle ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur fiabilité, leur adéquation à un usage particulier ou autre (y compris pour les informations fournies par des tiers). Neto Estudio Creativo, S.L. peut modifier, ajouter ou supprimer des informations sur le site Web et sa structure et ses fonctions à tout moment et à sa seule discrétion, sans informer spécifiquement de ces modifications et sans supprimer les informations obsolètes ou les caractériser comme telles. Neto Estudio Creativo, S.L. peut également empêcher les utilisateurs d’accéder au site Web ou à certaines parties de celui-ci, ou exiger que certaines conditions soient remplies pour un tel accès. Neto Estudio Creativo, S.L. ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité du site Web ou de ses fonctions, ni quant au fait que le site Web est exempt de défauts ou que le site Web et l’infrastructure sur laquelle il fonctionne sont exempts de virus et d’autres logiciels nuisibles. En outre, Neto Estudio Creativo, S.L. ne garantit pas que les informations disponibles sur le site Web n’ont pas été altérées par des défauts techniques ou par des tiers non autorisés.

5. Limitation de la responsabilité

Neto Estudio Creativo, S.L. exclut sa responsabilité, ainsi que celle de ses agents et contractants indépendants, de ses et de leurs employés et dirigeants, et de ses sous-agents ou partenaires de distribution pour les dommages liés à votre accès (ou incapacité d’accès) au site web, ou à toute erreur ou omission, ou aux résultats obtenus par l’utilisation du site web, quelle que soit la base juridique de cette responsabilité, à l’exception de la responsabilité pour les dommages causés délibérément ou par négligence grave, et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Les restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas dans le cadre des garanties accordées, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou pour les réclamations fondées sur la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits.

6. Contenu de tiers, liens vers d’autres sites web

Neto Estudio Creativo, S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu des tiers (y compris les activités disponibles pour les demandes de réservation et les informations relatives à ces activités) qui peuvent être disponibles sur le site Web, et quant au contenu lié au site Web ou qui est lié à celui-ci ou auquel il est fait référence. Neto Estudio Creativo, S.L. ne recommande ni n’approuve ces contenus et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Lorsque Neto Estudio Creativo, S.L. renvoie à des sites Web de tiers, vous utilisez ces sites à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire les politiques de ces sites web et d’examiner la manière dont ces sites web peuvent traiter les données personnelles identifiables vous concernant. Si vous pensez que nous avons un contenu illicite sur le site Web, veuillez envoyer un courriel à support@experiencesvalencia.com.

7. Licence d’utilisation limitée de l’application Experiencesvalencia.com

Neto Estudio Creativo, S.L. vous accorde par la présente un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, révocable, libre de redevances et mondial d’utiliser le site experiencesvalencia.com conformément aux présentes conditions d’utilisation et à condition que vous respectiez et respectiez toujours les présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez (i) utiliser l’application experiencesvalencia.com sous forme de code objet uniquement à des fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins commerciales internes (si vous êtes une entreprise) ; (ii) utiliser uniquement le nombre de copies de l’application experiencesvalencia.com et faire le nombre de copies de sauvegarde de l’application experiencesvalencia.com nécessaires à son utilisation légale ; (iii) ne pas copier, adapter, désosser, décompiler, désassembler, modifier, adapter ou faire des corrections d’erreurs à l’application experiencesvalencia. com en tout ou en partie ; (iv) ne pas louer, donner en crédit-bail, accorder de sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier l’application experiencesvalencia.com ou toute documentation associée ; (v) ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l’application experiencesvalencia.com, ni tenter de faire de telles choses.

8. Droits de propriété intellectuelle

Entre vous et Neto Estudio Creativo, S.L., le site web est et reste protégé par le droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris la protection accordée par la loi sur la concurrence déloyale). Vous n’acquérez aucun droit sur le site web, ni sur les noms, les noms commerciaux et les signes distinctifs de toute nature (y compris les marques) publiés sur le site web. Vous pouvez accéder au site web et le consulter, mais vous ne pouvez pas l’intégrer à d’autres sites web, ni le copier, le présenter, le concéder sous licence, le publier, le télécharger, l’envoyer ou le rendre perceptible de quelque autre manière que ce soit sans notre accord écrit préalable.

9. Modifications des conditions d’utilisation

Neto Estudio Creativo, S.L. peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat. Si nous apportons des modifications, celles-ci s’appliquent à compter de la date de leur publication sur le site web. Neto Estudio Creativo, S.L. attend de vous que vous vous référiez régulièrement à cette section pour vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation applicables. Toute utilisation ultérieure du site web après de telles modifications signifie que vous consentez à la modification.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Si vous avez effectué l’utilisation en ayant la qualité de consommateur et qu’au moment de l’utilisation, votre résidence habituelle se trouve dans un autre État, le choix quant au droit applicable mentionné à la phrase 1 n’affectera pas l’application des normes impératives de cet autre État.

II. La société Neto Estudio Creativo, S.L – Conditions générales pour l’utilisateur quant à toutes les offres proposées sur la plateforme en ligne experiencesvalencia.com

1. Introduction

1.1 La Société Neto Estudio Creativo, S.L, exploite une plateforme d’intermédiation pour des offres relatives à des activités touristiques. La plateforme de la société Neto Estudio Creativo, S.L propose ainsi des offres en ligne via son site Internet et ses applications. Le site Internet et ses applications désigneront plus loin dans ces conditions générales, «la plateforme experiencesvalencia.com». Les utilisateurs ont la possibilité, sur la plateforme experiencesvalencia.com, de trouver et réserver des visites, des activités ainsi que des aventures touristiques dans le monde entier. Toutes les offres proposées sur notre plateforme en ligne recouvrent des visites guidées, des cours de cuisines, des visites touristiques en bus, des visites sur les canaux, des places pour des attractions touristiques ainsi que bien d’autres. Les offres sont publiées en ligne par une multitude de prestataires locaux partout dans le monde (« prestataires ») avec lesquels le contrat respectif relatif à la prestation de services touristiques est formé (« contrat de prestation »). Des informations relatives aux prestations émanant des prestataires peuvent être consultées sur la plateforme experiencesvalencia.com. Il y est également possible de procéder à des réservations.

1.2 La société Neto Estudio Creativo, S.L s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Pour la finalité de ces conditions générales, les dispositions suivantes s’appliquent :

Un “consommateur” est toute personne physique qui a conclu un contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante à des activités commerciales ou professionnelles indépendantes (article 13 du code civil allemand – “BGB”).
Une “entreprise” est une personne physique ou morale, ou une société de personnes, qui exerce ses activités commerciales ou indépendantes en concluant le présent contrat (article 14, paragraphe 1, du code civil allemand).
L’”utilisateur” est une personne physique, à moins que cette personne n’ait été explicitement enregistrée auprès de Neto Estudio Creativo, S.L. en tant que personne morale. Les actions et omissions qui ont lieu lors de l’enregistrement d’une personne morale sont attribuées à une personne physique, à moins qu’elles ne soient effectuées dans le cadre d’une procuration pour la personne morale. Par la suite, le terme “utilisateur” inclut également les utilisateurs référés par des sous-agents ou des partenaires de distribution.

2. Objet de la partie II de ces conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à toute utilisation de la plateforme experiencesvalencia.com, via Internet ou via les applications. La relation contractuelle entre l’utilisateur et la société Neto Estudio Creativo, S.L comprend en principe seulement l’intermédiation conforme des utilisateurs avec les prestataires respectifs ou la transmission de données sur les utilisateurs émanant d’un sous-intermédiaire. La société Neto Estudio Creativo, S.L n’a pas la qualité d’organisateur. Elle n’a également pas la qualité de bailleur, de vendeur ou de partenaire contractuel s’agissant du contrat de prestation conclu avec l’utilisateur. Cette partie II des conditions générales s’applique pour les offres proposées sur la plateforme experiencesvalencia.com et pour l’intermédiation des utilisateurs avec les prestataires. Cette partie II des conditions générales s’applique à l’utilisation de la plateforme experiencesvalencia.com par des partenaires de coopération (sous-intermédiaires / partenaires de coopération) sous réserve des accords contractuels particuliers convenus avec le partenaire de coopération respectif. Les conditions du contrat respectif de prestation entre les utilisateurs et les prestataires sont soumises aux dispositions de la partie III de ces conditions générales.

3. L’enregistrement

3.1 L’utilisation des offres proposées sur la plateforme experiencesvalencia.com peut en principe s’effectuer anonymement.

3.2 Certaines utilisations de la plateforme experiencesvalencia.com, telle que la réalisation de réservations, exigent un enregistrement. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur envoie un formulaire électronique d’enregistrement et accepte les conditions générales. L’enregistrement par la société Neto Estudio Creativo, S.L aboutit seulement après que l’utilisateur l’a confirmé à l’adresse e-mail que celui-ci a préalablement fournie. Les personnes physiques ayant atteint la fin de leur 18ème année sont autorisées à s’enregistrer. L’utilisateur est tenu de maintenir secret le mot de passe qu’il s’est attribué et d’éviter raisonnablement toute possibilité de prise de connaissance par un tiers.

3.3 La constitution de plusieurs comptes d’utilisateur pour la même personne physique ou juridique est illicite. Le compte d’utilisateur n’est pas cessible.

4. Prestations de la société Neto Estudio Creativo, S.L / conclusion du contrat

4.1 Après que l’utilisateur a entré ses vœux sur la plateforme experiencesvalencia.com (par exemple sa destination, la nature du tour, l’heure à laquelle le tour commence, le nombre de participants et le choix des prix), la société Neto Estudio Creativo, S.L présente à l’utilisateur les informations relatives aux prestataires (« informations de prestation »). En se basant sur ces informations et éventuellement après avoir vérifié la disponibilité, l’utilisateur peut, par sa réservation, émettre une proposition de contrat qui sera redirigée vers le prestataire respectif, sachant que les sous-intermédiaires agissent en l’occurrence au nom de l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation. Pour ce faire, il est nécessaire de choisir et ajouter au panier, au moyen d’un clic sur le bouton de commande « confirmer et réserver ».

4.2 L’offre émanant de l’utilisateur est valable 5 jours ouvrables (cf. point 5 de la partie III des conditions générales applicables aux prestataires d’activités touristiques).

4.3 La société Neto Estudio Creativo, S.L informe les utilisateurs des conditions de transport et de vente des prestataires relatives à leur relation contractuelle avec les utilisateurs ainsi qu’à leurs prestations. Ces conditions se trouvent dans les appels d’offres respectifs. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de remplir et de respecter ces conditions. Le prestataire se réserve le droit de ne pas autoriser les utilisateurs à accéder à l’activité ou de les exclure s’ils ne remplissent pas ces conditions. En l’espèce, le prix réglé ne sera pas remboursé.

4.4 La société Neto Estudio Creativo, S.L met à disposition de l’utilisateur, une confirmation de réservation au nom et sous le mandat du prestataire ainsi qu’une confirmation de paiement. L’utilisation per se de la plateforme experiencesvalencia.com est en principe gratuite. L’utilisateur porte les coûts relatifs à l’accès technique à la plateforme experiencesvalencia.com (par exemple l’accès à Internet). La société Neto Estudio Creativo, S.L est habilitée à encaisser le montant fixé par une facture au nom et sous le mandat du prestataire.

4.5 La société Neto Estudio Creativo, S.L transmet à l’utilisateur des données éventuelles quant à l’utilisation d’une prestation émanant du prestataire conformément aux conditions en vigueur (telles que les données sur le ticket), après les avoir réceptionnées auprès du prestataire.

4.6 La société Neto Estudio Creativo, S.L ne garantit pas la pertinence des données transmises ou l’apport des prestations fournies par les prestataires étant donné que toutes les informations communiquées et transmises émanent des données des prestataires ou de tiers, que la société Neto Estudio Creativo, S.L n’est en mesure de vérifier en détail.

5. Payer chez experiencesvalencia.com

5.1 Le paiement à régler par l’utilisateur pour les prestations émanant du prestataire relève de l’application du contrat de prestation conclu avec le prestataire.

5.2 La société Neto Estudio Creativo, S.L est habilitée à encaisser les montants fixés par une facture au nom et sous le mandat du prestataire, dès lors qu’aucune disposition dérogatoire n’est mentionnée sur la facture. Lorsque que l’utilisateur doit payer une créance sous une devise différente de la sienne (créance de devise étrangère), la société Neto Estudio Creativo, S.L peut exiger de l’utilisateur le paiement au moyen de sa monnaie locale et convertir la créance de devise étrangère au cours du change actuel lors de la conclusion du contrat. La société Neto Estudio Creativo, S.L peut à cet effet facturer à l’utilisateur une commission de change convenable.

5.3 Les interlocuteurs de l’utilisateur, concernés par le contrat de prestation et son paiement, sont un partenaire contractuel du prestataire respectif. L’utilisateur peut réclamer le remboursement d’un paiement seulement auprès du prestataire respectif. Le remboursement émanant du prestataire peut également être effectué par la société Neto Estudio Creativo, S.L. Afin de simplifier la procédure à l’utilisateur, il est conseillé que la communication soit établie à travers experiencesvalencia.com.

5.4 L’utilisateur doit se connecter afin d’utiliser l’option de paiement en espèces. L’utilisateur doit entrer des informations correctes relatives au paiement et en cas de changements doit procéder immédiatement à ces modifications. La société Neto Estudio Creativo, S.L peut refuser le mode de paiement désigné par l’utilisateur. Les moyens de paiement autorisés pour la prestation respective seront présentés à l’utilisateur au cours du processus de réservation.

5.5 L’utilisateur ayant accepté de payer, consent à ce que ses informations relatives au paiement soient utilisées par le détenteur de la créance pour le recouvrement du paiement. La société Neto Estudio Creativo, S.L se réserve le droit de subordonner l’utilisation de la fonction de paiement de la société Neto Estudio Creativo, S.L à la vérification de la solvabilité requise de l’utilisateur.

6. La constitution des prix de la société Neto Estudio Creativo, S.L

6.1 Tous les prix affichés sur experiencesvalencia.com sont par personne et comprennent la taxe allemande sur le chiffre d’affaires ainsi que toutes les autres taxes. Il est possible que des taxes locales soient prélevées sur place.

6.2 Ces prix fixés par les prestataires sont susceptibles de relever de dispositions particulières relatives par exemple à l’annulation et au remboursement de paiements ayant été effectués. Veuillez s’il-vous-plaît, avant de procéder à une réservation, vérifier de manière précise si le contrat de prestation respectif est soumis à des dispositions particulières.

7. La garantie du meilleur prix par la société Neto Estudio Creativo, S.L

7.1 La société Neto Estudio Creativo, S.L souhaite que les utilisateurs paient la prestation respective au plus bas prix possible. S’il devait arriver que les utilisateurs trouvent l’offre réservée via la société Neto Estudio Creativo, S.L aux mêmes titres (ville, nombre de personnes, disponibilité) et à un prix moindre sur Internet, la société Neto Estudio Creativo, S.L verserait aux utilisateurs de manière unilatérale et volontaire la différence entre le prix de la réservation effectuée via Neto Estudio Creativo, S.L et le prix le plus bas disponible, trouvé par l’utilisateur sur Internet.

7.2 Toutes les offres spéciales et promotionnelles sont qualifiées en tant que telles

8. Devoirs et obligations de l’utilisateur

8.1 L’utilisateur est tenu de maintenir secrètes ses données d’enregistrement (son identifiant et son mot de passe) et de ne pas permettre à un tiers d’accéder à son espace sur le portail experiencesvalencia.com au moyen de ses données d’enregistrement. L’utilisation de l’espace sur le portail experiencesvalencia.com de l’utilisateur, sera imputée à ce dernier.

8.2 Après réception des informations relatives aux prestations, l’utilisateur peut envoyer à la société Neto Estudio Creativo, S.L d’éventuelles réservations afin d’être redirigé vers le prestataire.

8.3 L’utilisateur exemptera la société Neto Estudio Creativo, S.L des réclamations émanant de tiers en raison de son utilisation de la plateforme experiencesvalencia.com, sauf si ces tiers sont représentés par la société Neto Estudio Creativo, S.L.

9. Disponibilité et garantie

9.1 La disponibilité, les critères de qualité ou de caractéristiques ou l’assistance technique pour la plateforme experiencesvalencia.com ne se sont pas exigés. La société Neto Estudio Creativo, S.L peut à tout moment et librement restructurer, réduire ou ajuster la plateforme experiencesvalencia.com. Les accords existant entre l’utilisateur et le prestataire ainsi que leur arrangement ne sont pas affectés par de telles modifications.

9.2 La société Neto Estudio Creativo, S.L n’assume aucune garantie quant à la pertinence ou à l’intégralité des données mises à disposition par des tiers (par exemple d’autres prestataires).

9.3 La société Neto Estudio Creativo, S.L n’assume aucune garantie quant aux prestations proposées par les prestataires. Le prestataire respectif a la qualité d’interlocuteur de l’utilisateur pour les questions et réclamations relatives au contrat de prestation ainsi que de son exécution.

9.4 Dans la mesure où il n’existe aucune obligation entre la société Neto Estudio Creativo, S.L et l’utilisateur, la société Neto Estudio Creativo, S.L n’assume aucune garantie.

10. La responsabilité de la société Neto Estudio Creativo, S.L

10.1 Dans la mesure où la société Neto Estudio Creativo, S.L n’a pas donné son accord explicite à une obligation contractuelle avec l’utilisateur, elle n’engage pas sa responsabilité pour une demande de réservation émanant de l’utilisateur en vue de la conclusion de contrats avec le prestataire ayant bénéficié de l’intermédiation.

10.2 Sans accord ou garantie explicite à ce sujet, la société Neto Estudio Creativo, S.L n’engage pas sa responsabilité quant aux prestations ayant bénéficié de l’intermédiation. La société Neto Estudio Creativo, S.L n’engage également pas sa responsabilité pour les manquements à l’obligation de prestation et pour les dommages corporels et matériels causés à l’utilisateur dans le cadre des prestations ayant bénéficié de l’intermédiation. Cela ne s’applique pas, lors de l’intermédiation de plusieurs prestations touristiques principales (conformément à la définition légale du voyage à forfait) dans la mesure où la société Neto Estudio Creativo, S.L donne en vertu du § 651a alinéa 2 BGB, l’impression que les prestations de voyage ont été réalisées par ses soins.

10.3 Une éventuelle responsabilité de la société Neto Estudio Creativo, S.L pour la violation des obligations quant à l’intermédiation de contrats n’est pas affectée par les dispositions prévues précédemment.

10.4 La responsabilité de la société Neto Estudio Creativo, S.L quant aux obligations contractuelles de l’utilisateur est limitée au triple prix des activités touristiques ayant bénéficié de l’intermédiation, excepté que :

chaque violation d’une obligation essentielle dont la réalisation permet de prime abord une exécution conforme du contrat d’intermédiation ou porte atteinte à l’objet du contrat.
la responsabilité pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, causées par l’utilisateur, reposent sur une violation des obligations par négligence de la société Neto Estudio Creativo, S.L ou d’une violation des obligations intentionnelle ou par négligence d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de la société Neto Estudio Creativo, S.L
la responsabilité de la société Neto Estudio Creativo, S.L pour d’autres dommages causés par l’utilisateur résulte d’une violation par négligence caractérisée des obligations de la société Neto Estudio Creativo, S.L ou d’une violation des obligations intentionnelle ou par négligence d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de la société Neto Estudio Creativo, S.L

10.5 Pour une négligence simple, la société Neto Estudio Creativo, S.L engage sa responsabilité seulement pour la violation d’une obligation essentielle du contrat et seulement pour les dommages prévisibles et typiques. On entend par obligations essentielles du contrat, les obligations dont la réalisation permet de prime abord une exécution conforme du contrat et l’utilisateur peut avoir foi en son respect.

10.6 Des limitations de responsabilités ne s’appliquent pas dans le cadre d’une transmission de garantie, pour les atteintes à la vie, les atteintes corporelles et à la santé ainsi que par les dispositions garanties par le code allemand relatif à la responsabilité du fait des produits.

11. Résiliation

Les utilisateurs peuvent à tout moment, par le blocage de leur compte utilisateur, mettre fin à leur enregistrement sur le portail experiencesvalencia.com. La société Neto Estudio Creativo, S.L peut unilatéralement mettre fin à un enregistrement dans un délai d’une semaine. Les prétentions nées préalablement n’y sont pas affectées. Le droit à la résiliation unilatérale extraordinaire n’est pas affecté.

12. Fonction relative à l’évaluation

12.1 Les utilisateurs ont la possibilité d’avoir de l’influence sur les contenus affichés sur la plateforme experiencesvalencia.com. En effet les utilisateurs ont la possibilité de rédiger des récits de voyages sous forme d’évaluations ou d’ajustement d’images (« contenus d’utilisateurs »). Les utilisateurs sont responsables des contenus utilisateurs qu’ils ont ajustés dans leur intégralité et s’en portent garants. Vous assurez l’exactitude des contenus et garantissez que ces derniers ne contiennent aucunes affirmations ou données trompeuses ou inadmissibles. Les utilisateurs garantissent que leurs contenus ne violent pas les droits d’un tiers. La société Neto Estudio Creativo, S.L n’est pas absolument pas et en aucun cas associée aux contenus d’utilisateurs mais met tout simplement une plateforme à disposition.

12.2 La société Neto Estudio Creativo, S.L peut utiliser les contenus d’utilisateurs, de diverses manières. Il s’agit à cet effet, entre autres, de l’affichage sur le site Internet, de la restructuration, du façonnage pour plus de clarté et une meilleure grammaire, de l’intégration de publicités ou d’autres prestataires.

12.3 La société Neto Estudio Creativo, S.L peut si besoin et librement, supprimer ou ajuster à nouveau des contenus d’utilisateurs. La société Neto Estudio Creativo, S.L peut par exemple retirer un contenu d’utilisateurs lorsque ce dernier viole des principes de la société Neto Estudio Creativo, S.L. La société Neto Estudio Creativo, S.L n’est pas tenue de conserver les copies des contenus d’utilisateurs ou de mettre à disposition de telles copies. La société Neto Estudio Creativo, S.L ne garantit pas la confidentialité des contenus d’utilisateurs.

12.4 La société Neto Estudio Creativo,S.L., ses sous-intermédiaires et leurs associés (commerciaux) peuvent afficher des publicités et des informations supplémentaires auprès des contenus d’utilisateurs sur le site Internet et peuvent conjointement également afficher des médias supplémentaires. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune rémunération quant à de telles publicités. Des modifications concernant la nature et l’étendue de telles mesures publicitaires restent réservées, un utilisateur ne doit pas spécialement en être avisé.

12.5 Les utilisateurs exemptent la société Neto Estudio Creativo, S.L de toutes les prétentions émanant de tiers, dans leur intégralité (incluant les coûts convenables relatifs à l’exercice et à la défense d’un droit) et à première demande, faisant valoir les contenus d’utilisateurs ajustés par l’utilisateur à l’égard de la société Neto Estudio Creativo, S.L. Cela s’applique même lorsque les contenus litigieux affichés sur la plateforme experiencesvalencia.com ne sont plus disponibles. Cela ne s’applique pas lorsque la société Neto Estudio Creativo, S.L est responsable d’une violation du droit. Les utilisateurs doivent, en cas de revendication d’un tiers, immédiatement, véridiquement et exhaustivement mettre à disposition de la société Neto Estudio Creativo, S.L, toutes les informations nécessaires à l’appréciation des prétentions et à une défense.

13. Protection des données

13.1 La société Neto Estudio Creativo, S.L rassemble et utilise les données personnelles des utilisateurs lorsqu’elles sont nécessaires à la justification, à la composition et à la modification de la relation contractuelle pour la société Neto Estudio Creativo, S.Lentre l’utilisateur et la société Neto Estudio Creativo, S.L

13.2 Sitôt que la société Neto Estudio Creativo, S.L intervient dans la communication pour un contrat de prestation entre l’utilisateur et le prestataire respectif, elle fait parvenir au prestataire respectif les données nécessaires à ce contrat. Le prestataire traite et utilise les données en vue de l’ébauche du contrat, de la conclusion du contrat et de l’exécution, sous sa seule responsabilité. L’identité du prestataire respectif est révélée sur le dialogue de réservation.

13.3 Vous trouverez des informations supplémentaires dans les dispositions relatives à la protection des données de la société Neto Estudio Creativo, S.L sur le lien suivan https://experiencesvalencia.com/privacy-policy/

14. Modification de ces conditions générales

14.1 La société Neto Estudio Creativo, S.L se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans en énoncer la raison. La société Neto Estudio Creativo, S.L procédera à de telles modifications envers les consommateurs, modifications que l’utilisateur est tenu d’accepter en prenant raisonnablement en considération les intérêts des deux parties. Cela concerne par exemple les cas relatifs à une atteinte à l’équivalence, mais aussi les vides règlementaires et les modifications de la situation juridique. Les conditions ayant été soumises à des modifications seront envoyées aux utilisateurs par e-mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si un utilisateur ne conteste pas la validité des conditions générales sous deux semaines après la réception de l’e-mail, les conditions ayant été soumises à des modifications sont considérées admises et donc applicables. La société Neto Estudio Creativo, S.L informera particulièrement les utilisateurs, dans l’e-mail contenant les conditions ayant été soumises à des modifications, de la signification de ce délai de deux semaines.

14.2 Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans annonce préliminaire afin de pouvoir soumettre les nouvelles utilisations ultérieures, à l’intermédiation. Les nouvelles conditions valides s’appliquent respectivement à chaque intermédiation.

15. Autres dispositions

15.1 Les présentes conditions générales représentent l’intégralité de l’accord conclu entre

Neto Estudio Creativo, S.L. et l’utilisateur. Il n’existe aucun accord supplémentaire.

15.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que, au moment de la commande, votre lieu de résidence habituel se trouve dans un autre pays, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix de la loi dans la clause 1. Le tribunal compétent exclusif est celui de Berlin, à condition que l’utilisateur soit un commerçant au sens du code de commerce allemand ou qu’il n’ait pas de résidence permanente en Allemagne au moment de l’introduction de l’instance. Il n’est pas dérogé aux compétences légales obligatoires.

15.3 La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Neto Estudio Creativo, S.L.

III. Conditions générales du prestataire de tours et d’autres activités touristiques

1. Introduction

La partie III de ces conditions générales s’applique à tous les contrats conclus entre le prestataire et les utilisateurs via la plateforme experiencesvalencia.com. Cela vaut également lorsque l’accès à la plateforme experiencesvalencia.com a eu lieu via la plateforme partenaire d’un partenaire de coopération ou par son biais ou via la plateforme d’un sous-intermédiaire.

2. Données véridiques

Les données communiquées via la plateforme experiencesvalencia.com doivent être véridiques. Le prestataire se réserve le droit de se retirer du contrat ou d’exclure l’utilisateur de la participation à une prestation et de réclamer des dommages et intérêts à la hauteur des frais d’annulation conformément au point 11 de la partie II des conditions générales, lorsque l’utilisateur a communiqué des données erronées.

3. Présentation au point de rencontre et respect des conditions

L’arrivé à l’heure au point de rendez-vous communiqué relève de votre responsabilité. Vous êtes vous-même responsable, si vous arrivez à l’activité de l’étranger, d’apporter vos documents de voyage indispensables (passeport etc.) et de respecter les dispositions relatives à la santé etc.

4. Conditions supplémentaires de participation ou d’acheminement

Dans la mesure ou le prestataire convient avec vous de conditions de participation ou d’acheminement supplémentaires aux conditions contractuelles générales prévues par cette partie III, vous êtes vous-même responsable du respect de ces conditions supplémentaires de participation ou d’acheminement. Le prestataire se réserve le droit d’exclure un participant de l’activité ne remplissant pas ces conditions.

5. Force obligatoire de la demande

Le contrat entre vous ou plutôt entre l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation et le prestataire est réalisé au moyen de l’acceptation de votre demande obligatoire par le prestataire. En réservant une visite ou une autre activité, vous soumettez au prestataire une offre obligatoire à laquelle vous ou l’utilisateur ayant bénéficié par vos soins de l’intermédiation, êtes engagés 5 jours ouvrables. Le prestataire acceptant votre offre durant ce délai, le contrat ayant force obligatoire est formé. Vous ou l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation recevez cette notification par e-mail.

6. Paiement

Le prix global convenu pour la prestation ayant bénéficié de l’intermédiation de la société Neto Estudio Creativo, S.L arrive à échéance avec la réalisation du contrat, à savoir le paiement.

7. Précisions quant au droit de rétractation

Le prestataire informe que le droit de rétractation n’est pas prévu par les dispositions légales (§ 312 alinéa 2 point 4, § 312g alinéa 2 phrase 1, point 9 BGB) pour les contrats relatifs à des prestations de services touristiques ayant été conclus à distance (à savoir, via la plateforme experiencesvalencia.com). Seuls les droits de résiliation (« Rücktrittsrechte ») et les droits de résilier (« Kündigungsrechte »), prévus par le droit allemand, existent.

8. Responsabilité de propre chef quant à l’assurance

Le prix des prestations ne prennent en compte aucunes assurances. Il relève de votre seule responsabilité de soumettre une assurance suffisante. La nécessité de soumettre une assurance varie en fonction des activités réservées.

9. Prestations impayées

Si vous ou plutôt l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation par vos soins ne réglez pas la prestation réservée conformément aux échéances de paiement convenues, tandis que le prestataire est prêt et est en mesure de fournir les prestations conformément au contrat et qu’aucun droit de rétention n’est prévu légalement ou contractuellement de votre part ou de la part de l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation, le prestataire est autorisé après rappel de paiement avec échéance, à renoncer au contrat et de vous incomber ou d’incomber l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation par vos soins, le paiement des frais relatifs à la résiliation prévus au point 11.

10. Échange de messages

Tous les messages entre vous ou l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation par vos soins et le prestataire s’effectuent via la plateforme experiencesvalencia.com. Il sera conseillé pour un traitement rapide, d’utiliser exclusivement les formulaires mis à disposition par la société Neto Estudio Creativo, S.L.

11. Directives relatives à l’annulation

11.1 Lorsque vous vous décommandez (annulez) de l’activité, les conditions relatives à l’annulation, mentionnées dans la description du produit ainsi que sur votre voucher, s’appliquent. La société Neto Estudio Creativo, S.L conseille à l’utilisateur de lire attentivement les informations contenues dans la description du produit.

11.2 Si la description du produit de votre prestataire ne devait mentionner aucunes conditions dérogatoires relatives à l’annulation, les frais d’annulation du prestataire d’activités touristiques s’élèvent à :

jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité, au remboursement intégral
après 24 heures avant le début de l’activité ou en cas de non présentation à l’activité, à aucun remboursement.
11.3 Vous ou l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation par vos soins devez toujours apporter la preuve au prestataire qu’aucun dommage n’a été causé ou que seul un dommage plus insignifiant que le forfait exigé par le prestataire, a été causé.

11.4 Le prestataire se réserve le droit de réclamer une indemnisation concrètement plus élevée à la place du forfait antérieur, dans la mesure où le prestataire prouve que des frais essentiellement plus élevés que le forfait respectivement applicable, ont été occasionnés. Dans le cas présent, le prestataire s’engage à chiffrer concrètement l’indemnisation réclamée compte tenu des frais économisés et d’une application autre des prestations de services et à apporter la preuve.

11.5 Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement utilisé préalablement. Pour les cartes de crédit engendrant des frais mensuels, le montant sera crédité à la fin de la période comptable en cours. La date de remboursement dépend du contrat relatif aux cartes de crédit conclu par l’utilisateur. Le remboursement par virement bancaire est réalisé sous sept jours ouvrables..

12. Annulation extraordinaire

Le prestataire peut, sans respecter le délai relatif à l’annulation, décommander le rendez-vous fixé pour l’activité lorsque des conditions atmosphériques, des dispositions administratives, des grèves ou d’autres circonstances extérieures imprévisibles ou inévitables (en particulier des événements de force majeure) ne permettent pas ou compliquent considérablement ou compromettent la réalisation de l’activité. En l’espèce, le prix payé sera remboursé.

13. Exclusion de la participation

Le prestataire est en mesure de vous interdire l’accès à une activité ou de vous en exclure lorsque votre personne ne remplit pas les conditions de participation, lorsque votre participation vous mettrait ou mettrait d’autres personnes en danger ou dérangerait d’une autre manière durablement la réalisation de l’activité. Cela s’applique corrélativement à l’utilisateur ayant bénéficié de l’intermédiation par vos soins. En l’espèce, le remboursement du prix payé ne pourra pas être effectué.

14. Modifications de programme

Le prestataire se réserve en outre le droit de procéder aux modifications accessoires de programme, lorsque cette décision est prise en raison de circonstances imprévisibles ou inévitables.

15. Autres conditions

Vous trouverez d’autres conditions ou dispositions dérogatoires dans les appels d’offres respectifs.

16. Fuseau horaire

Le fuseau horaire du prestataire fait foi quant à la fixation des horaires et des délais.

17. Responsabilité du prestataire du tour ou de l’activité touristique

Le prestataire engage sa responsabilité quant à ses prestations, conformément au droit applicable. Le prestataire engage sa responsabilité seulement lorsque cette dernière est prévue par le droit applicable.

18. Modification de ces conditions générales

Les conditions générales du prestataire de tours ou d’autres activités touristiques peuvent à tout moment et sans annonce préliminaire, être modifiées pour les réservations ultérieures. Les conditions en vigueur s’appliquent respectivement à chaque réservation individuelle. L’utilisateur ne peut pas prétendre, pour des réservations ultérieures, à l’application des conditions ayant été antérieurement applicables.